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Conditions générales de vente

OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site Hors Norm (accessible à l’adresse http://www.horsnorm.eu/ entre la société Hors Norm et toute personne physique non-commerçante. Toute commande implique l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Les commandes sont livrables dans le monde entier, dans la limite des stocks disponibles.

PRIX

Nos offres de produits, services et livraisons sont exprimés en euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur, soit 19,60 % actuellement. Tout changement de taux de TVA serait immédiatement répercuté sur nos prix. Ces prix s’entendent hors frais de port, ces derniers restant à la charge du client. Les frais de port sont facturés en sus et comprennent l’emballage, les adhésifs, la facturation, la préparation et l’affranchissement.

PAIEMENT

Différents systèmes de paiement sont possibles : paiement en ligne, chèque bancaire (à l'ordre de Karrer), mandat cash ou international et virement bancaire(sur demande). Afin d’assurer la sécurité des paiements, Hors Norm utilise le service de paiement sécurisé de la Banque Paypal. Sont utilisables, dans le cadre du système CB : les cartes présentant le sigle CB, les cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD acceptées en France. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données sont confidentielles (numéro de carte bancaire et date d’expiration) sont transmises cryptées directement sur le serveur bancaire. Rien ne transite en clair sur l’internet. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation de la transaction par le « G.I.E. cartes bancaires ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (article 31 ) vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : CNIL - 8 Rue Vivienne CS 30223 - 75 083 Paris cedex 02.

LIVRAISON ET DÉLAIS

Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi par la Poste dans un délai moyen de 48 heures en Colissimo avec suivi. Ces services ne fonctionnent pas le week-end et les jours fériés. Hors Norm ne peut être tenue pour responsable des délais de livraison allongés du fait de l’administration des postes (grèves, etc.). Si les produits sont en stock, les commandes sont traitées sous 3 à 5 jours après validation de votre paiement. S’ils demandent une fabrication sur-mesure, le délai sera de 1 à 2 semaines (suivant la matière première et le travail en cours).

SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Si le client n’est pas entièrement satisfait d’un article, il peut le retourner dans un délai de 7 jours francs à compter du jour de la réception du colis. Pour être remboursé, l’article doit impérativement être retourné complet et dans son emballage d’origine, prêt à la revente, à l’adresse suivante : Hors Norm BP21 acceuil entreprise ZA les meunières 38260 La côte st andré. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré ne correspond pas à la commande initiale. Dans ce cas, Hors Norm s’engage à rembourser le client dans les meilleurs délais. Pour un meilleur service, le client est invité à nous préciser le motif de retour sur sa facture. En cas de retours anormaux ou abusifs, Hors Norm se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

DONNÉES NOMINATIVES

Lorsque le client passe commande pour la première fois, il crée un compte grâce auquel nous collectons les données nominatives le concernant : civilité, domiciliation, adresse email et numéro de téléphone. Ces renseignements sont nécessaires à Hors Norm pour la prise en compte des commandes. Le client choisit un code qui lui est personnel. Il pourra l’utiliser à chaque nouvelle commande sans avoir à ressaisir toutes ses coordonnées, sauf les coordonnées bancaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties conviennent que ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.